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Fin de la 1ère vague d'appel

31 mars 2010, fin de la première vague d'appel au contrôle pour les propriétaires concernés (numéro de Siren absent ou dont les deux derniers chiffres sont compris entre 00 et 19). Nous avons donc connu une année importante dans l’établissement de ce dispositif réglementaire, avec la poursuite de la mise en place d'organismes d'inspection et la mobilisation des propriétaires de matériels. Faisons un rapide bilan de cette année charnière.

 

Les organismes d'inspection

Devenir organisme d’inspection a pu sembler difficile pour beaucoup, car les contraintes sont réelles : il convient de disposer de personnels compétents, de matériels de contrôle performants et de respecter les contraintes réglementaires. Ainsi, cinq centres de formation agréés par l’Etat dispensent régulièrement des formations qualifiantes (2 modules de formation sont nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’inspecteur de pulvérisateurs). Ils apportent toutes les connaissances nécessaires pour appréhender les contrôles : la description des différents organes du pulvérisateur, le déroulement des protocoles de contrôle, la réglementation, les conditions de sécurité, etc…. A ce jour, plus de 250 personnes ont suivi avec succès ces stages de formation (entre 6 et 7 jours) et 220 sont en activité.

En ce qui concerne le matériel de contrôle, trois fournisseurs principaux (AAMS, Berthoud, ITEQ) proposent désormais des solutions complètes, intégrant tout le matériel nécessaire aux contrôles (matériels de mesure et adaptateurs), instrumentation étalon et outils logiciels permettant de saisir directement les résultats de contrôle sur le terrain et assurer leur transmission auprès du GIPP. Ces solutions « clé en main » permettent souvent un démarrage rapide des activités après la formation.

Toutefois, d’autres équipementiers peuvent proposer des solutions plus partielles (appareillages de mesure par exemple) et les organismes d’inspection peuvent développer leurs propres solutions techniques et/ou logicielles. Ainsi, par exemple, le Crodip dispose d’un logiciel de saisie spécifique, la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais a développé un appareillage de contrôle et un outil logiciel pour les membres de son réseau.

Ainsi, l’organisation actuelle permet à chacun de choisir le positionnement qui lui est le mieux adapté ; certains artisans ont pu construire et assembler leur propre outillage !

Au cours de l’année 2009, plusieurs mois ont été nécessaires pour la mise en place des formations et la finalisation des outils de contrôle. Aussi, cela a pu limiter le nombre d’organismes d’inspection en activité (45 organismes seulement fin 2009). Aujourd’hui, 95 organismes d’inspection sont officiellement agréés. Ils sont implantés dans toutes les régions. La carte ci-dessous intègre les organismes agréés en leur nom propre (en bleu) et ceux qui font partie du seul réseau officiellement constitué (en rouge). Au total, ce sont donc, 132 entreprises qui réalisent des contrôles. La répartition est assez hétérogène : 4 régions comptent plus de 10 structures, alors que d’autres n’en disposent pas ; toutefois, l’agrément permet d’exercer sur l’ensemble du territoire national et certains organismes peuvent intervenir sur des zones étendues.

2009-carte oi

 

Les organismes d’inspection sont majoritairement des concessionnaires, des entreprises spécialisées et les organisations professionnelles agricoles (chambres d’agriculture et fédérations de Cuma). Pour les concessionnaires et artisans ruraux, il s’agit souvent d’offrir un service complémentaire auprès de leur clientèle traditionnelle. Cela leur permet également de sensibiliser les propriétaires sur les entretiens autour de ce type de matériels. A l’opposé, les entreprises spécialisées qui se sont constituées spécifiquement, il s’agit d’assurer une activité à temps plein. Cela est parfois rendu difficile en raison de la saisonnalité des contrôles (principalement au printemps en sortie d’hivernage) et nécessite une organisation très poussée avec la mise en place de partenariats. Ainsi, les entreprises de distribution s’impliquent fréquemment dans l’organisation des journées de contrôle.

2009-origine oi

 Les premiers résultats : caractéristiques des matériels

Deux ans après les premiers contrôles, ce sont 36 388 contrôles qui ont été enregistrés au niveau du GIPP. Ils permettent de dresser un premier constat sur l’état du parc de pulvérisateur, jusqu’alors mal connu. En effet, en l’absence d’immatriculations et de déclaration des ventes, le parc n’est pas connu. Il est estimé à 300 000 unités, mais sans aucune certitude. Toutefois, les données qui figurent ci-dessous peuvent ne pas refléter exactement la situation réelle, dans la mesure où seuls les matériels présentés au contrôle sont expertisés. Toutefois, la stabilité des statistiques depuis quelques mois laissent supposer un reflet assez fidèle de la réalité.

Ainsi, nous enregistrons une très forte prédominance des appareils à rampe (plus de 75% des machines contrôlées) et seulement 8% d’appareils destinés à l’arboriculture. Notons que pour ce type de production, les démarches de diagnostics volontaires sont très répandues, liées à des cahiers des charges liant les organisations de producteurs et les acheteurs. Ainsi, la reconnaissance de ces opérations permet de différer le premier contrôle obligatoire 5 ans après un diagnostic réalisé en 2007 ou 2008. Les résultats sont donc sans doute affectés par ce facteur.

En revanche, l’âge moyen des appareils est assez proche, quel qu’en soit le type ; il est à peine supérieur à 13 ans, ce qui laisse présager une durée d’utilisation du matériel voisine de 20 ans en moyenne. Des variations régionales sont sans doute importantes mais n’ont pas été expertisées à ce jour.

Malgré la non-obligation de présentation au contrôle des appareils de moins de 5 ans, plus de 1700 contrôles ont été réalisés sur ces matériels. Il s’agit essentiellement de contrôles liés à des démarches de certification (type « GlobalGap », « BabyFood », etc…) et autres cahiers des charges. Ces démarches restent un moteur important et concernent tous les types de matériel.

 2009-type pulve     2009-age pulve

Les premiers résultats : résultats des contrôles

 

Au total, au 25 février 2011, le GIPP a enregistré 36 825 contrôles, dont 30 155 en 2010. La répartition selon la nature du matériel (Cf ci-dessus) et les zones géographiques est assez hétérogène. En effet, dans certains secteurs, les réalisations sont très largement supérieures aux moyennes nationales. Ainsi, les résultats départementaux en Champagne (Marne + Aube), en Aquitaine (Gironde et Dordogne), en Poitou-Charente (Charente et Charente Maritime), en Alsace, sont environ supérieurs au double de la moyenne nationale. Les raisons sont variées ; dans la Marne, l’Aisne ou le Pas de Calais, par exemple, les productions sous contrat (légumes industriels) génèrent de nombreux contrôles. En Aquitaine ou dans le Poitou, les résultats sont sans doute davantage liés à l’ancienneté des opérations de diagnostics volontaires et la présence des organisations professionnelles agricoles. En Alsace, il semble que ce soit l’implication très forte de la principale coopérative qui ait favorisé les bons résultats. A l’opposé, on enregistre très peu de contrôles dans les zones de moyennes et haute montagne, ce qui est tout à fait cohérent au regard du parc de matériel et des systèmes de production… De même, il est probable que dans certains secteurs la densité de matériels soit faible (ex : zones de grandes plaines) et que l’interprétation de ces résultats soit plus délicate. Les résultats du recensement général agricole (en cours) permettront d’établir des analyses plus fines en 2011.

 

Il convient de constater que la forte mobilité des organismes d’inspection a permis de couvrir l’ensemble du territoire (y compris dans les régions qui ne disposent d’aucun organisme « local », comme l’Ile de France ou la Corse). Toutefois, l’implantation de nouveaux organismes dans certains secteurs (Sud du Languedoc, extrême Sud Est, Limousin, Franche-Comté…) pourraient faciliter les démarches des propriétaires : faire appel à un organisme distant suppose un regroupement de plusieurs machines sur un même site afin de limiter les surcoûts.

2009-carte ctl               

 

Sur plus de 26 000 pulvérisateurs, moins de 1% n’ont pas été acceptés au contrôle : ce sont des matériels ne présentant pas toutes les garanties de sécurité / propreté. Les inspecteurs sont vigilants sur ce point car ils ne peuvent travailler sur des matériels présentant de graves lacunes, leur propre sécurité / santé étant en jeu. Les communications en amont sur les conditions de présentation des pulvérisateurs rappellent les exigences (protection des pièces mobiles, protection des arbres tournant, propreté interne et externe du matériel, …). Environ 12% des machines ont du subir une contre-visite, mais ce chiffre cache une certaine réalité. Tout d’abord, certains opérateurs (organismes d’inspection ou non) peuvent proposer des pré-contrôles, afin de garantir aux propriétaires le passage de cet examen ! Dans beaucoup de cas, des réparations minimes peuvent être entreprises directement sur site : remplacement d’un manomètre, d’un collier (afin de colmater une fuite), changement des buses, etc. Dans ce cas, les inspecteurs attendent souvent la fin de ces maintenances avant de finaliser la rédaction de leur rapport de contrôle et ainsi, valident le bon état des matériels. On estime qu’environ 20% des pulvérisateurs sont concernés par ce phénomène, et donc, qu’un tiers du parc à peu près ne satisfait pas d’emblée aux conditions de passage (c’est également le pourcentage moyen observé pour le contrôle technique automobile).