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Détail sur l'arrêté "Agrément des organismes d'inspection"

Un arrêté du 18 décembre 2008 précise les conditions d'agrément des organismes d'inspection. Il s'agit notamment :

- Les inspecteurs doivent être titualires du certificat de formation et placés sous la responsabilité de l'organisme d'inspection.

- L'organisme doit utiliser des équipements de contrôle satisfaisants aux contraintes métrologiques définies par le GIP Pulvés. Ils doivent être réglièrement étalonnés et vérifiés.

- L'organisme doit conserver l'intégralité de ses archives (liées aux contrôle : rapports de visite, rapports de contrôle, PV d'étalonnage) pour une durée minimale de 6 ans.

- L'organisme, s'il n'est pas accrédité, fait l'objet de visites de contrôle de la part du GIP Pulvés : 1 visite initiale et 3 visites de surveillance tous les 12 à 18 mois.