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 Le marquage CE. Que faut-il savoir ?

Le marquage CE est présent sur tous les matériels, mais que signifie-t-il vraiment ? Que faut-il vérifier ? Quelle conséquence s'il est absent ?

Beaucoup de questions peuvent se poser et une certaine méconnaissance de cette réglementation subsiste. L'occasion de faire un petit tour d'horizon.

 

Le symbole CE : que veut-il dire ?

Il s'agit de la conformité à la Directive Européenne concernant la sécurité des opérateurs et utilisateurs de machines (Directive Machine). Celle-ci est apparue en 1989 (89/392) et entrée en application au 1er janvier 1995. Depuis, ce texte a connu de nombreuses évolutions afin de garantir un haut niveau de sécurité lors de l'utilisation des équipements. Le texte aujourd'hui en vigueur est la Directive 2006/42 CE, qui définit les exigences essentielles de santé et de sécurité. Il s'agit de règles de conception du matériel.

Pour les pulvérisateurs agricoles, cette directive (qui ne concerne que les opérateurs) est complétée par un second texte (Directive 299-127 CE) qui ajoute des notions de "sécurité environnementale". Elle s'applique en France pour les matériels construits depuis Décembre 2011.

Le symbole CE : Comment l'obtenir ?

Le régime de base est l'auto-certification. Cela signifie que le constructeur s'engage personnellement à avoir pris connaissance de ses obligations et avoir respecter toutes les exigences en vigueur à la date de la mise en marché de l'équipement. Toutefois, certaines matériels considérés comme les plus dangereux doivent être certifiés par un organisme habilité (exemple : transmission par joint de cardan, scie à chaîne, etc...). Le pulvérisateur n'est pas concerné par cette conformité de type (hors transmission par cardan). En cas d'accident lié à un manque de respect de cette directive, le responsable de l'entreprise peut être exposé à des poursuites judiciaires.

Que faut-il exiger ?

Lors de la vente d'un matériel neuf, l'acheteur, en plus du livret d'entretien / utilisation du matériel, doit recevoir la déclaration de conformité du matériel : cette page est souvent incluse dans le manuel, mais il faut s'assurer qu'elle est bien présente. C'est la garantie de pouvoir faire valoir ses droits en cas de problème lié à la sécurité de son matériel.

Panneau attention Si le matériel est modifié (cela ne concerne pas le remplacement de pièces d'usure ou le remplacement de composantes par des pièces d'origine) le certificat de conformité peut être dénoncé par le constructeur. Par exemple, sur un pulvérisateur, le remplacement de la cuve par une autre, de capacité plus importante peut s'avérer dangereux : la structure n'a peut être pas été prévue cette charge plus importante...

La conformité du matériel n'est alors pas systématiquement conservée.