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La réglementation : vue simplifiée

L'application de produits phytosanitaires est très réglementée en France et en Europe (base de notre réglementation). Nous n'allons pas en détailler tous les aspects ici, mais il semble utile de replacer les différents éléments.

 

1. LES PRODUITSpuzzle1

Les produits phytosanitaires sont en général composés d'une ou plusieurs matières actives (le principe actif du produit). Ces matières doivent être inscrites au catalogue européen pour être autorisées à l'usage dans des spécialités commerciales. Les évaluations sont européennes (règlement 1107/2009 CE qui remplace la directive 91/414/CEE).

En compléments de ces principes actifs, des co-formulants sont associés afin de fabriquer le produit commercial ("spécialité"). Les produits commerciaux sont soumis à AMM (Autorisation de Mise en Marché par le Ministère en charge de l'Agriculture) après évaluation par des services compétents. Ces études permettent de valider l'efficacité, les outils d'analyse physico-chimiques et évaluent également les risques sur la santé humaine et risques environnementaux.

Liens utiles :

http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ (liste des produits autorisés)

 http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr (la réglementation détaillée)



 2. LE MATERIEL D'APPLICATION

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Le matériel d'application des produits (sauf appareils à dos à pression préalable) sont considérés comme des "machines". Ainsi, les Directives européennes s'appliquent sur ces équipements qui doivent répondre à des exigences en terme de sécurité des des personnes (directive 2006/12 CEE) mais, également, pour ce type d'équipement, d'exigences environnementales (directive 2009/127 CEE). Par ailleurs, des exigences routières peuvent s'appliquer (Code de la Route, le cas échéant).

Le contrôle périodique de ces matériels est un élément supplémentaire pour garantir leur maintien en bon état.

Voir menu spécifique sur ce site (lien)

 

3. L’UTILISATEUR DE PRODUIT

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Les utilisateurs (mais aussi les conseillers et vendeurs) de produits phytosanitaires à usage professionnel doivent disposer d'une qualification individuelle (communément appelée "CertiPhyto"). Ce rappel de connaissances permet en outre une mise à jour du contexte réglementaire.

Liens utiles :

http://agriculture.gouv.fr/Certiphyto-un-certificat-pour,16486

 

4. L’UTILISATION DES PRODUITS

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Dernier point important dans la sécurisation des utilisations de produits phytopharmaceutiques, la pratique ! L'usage de produits est donc réglementée aux alentours des milieux aquatiques (application de distances de protection (ou Zones Non Traitées - ZNT) dépendantes des produits et du matériel utilisés. Par ailleurs, les applications ne sont pas autorisées par temps venteux et le nettoyage du matériel ne peut pas se faire sans conditions adaptées.

Liens utiles :

 http://www.legifrance.gouv.fr          (Arrêté ministériel du 12.09.2006 NOR : AGRG0601345A)

Liste des matériels autorisés pour une réduction de ZNT  : lien (sur ce site)

 

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