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Pulvérisateurs concernés par le contrôle :

Le contrôle porte sur des matériels spécifiques, dédiés à l'application de produits phytosanitaires ou biocides.

Aussi, le texte de Loi stipule que "les matériels destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques énumérés à l'article L 253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime sont soumis à un contrôle obligatoire".

Toutefois, derrière cette phrase, peuvent se retrouver de nombreux matériels, tous différents les uns des autres. Aussi, l'arrêté du 18 décembre 2008 défini deux catégories de matériels et précise les défauts constatables sur ces matériels. De texte, amené à évoluer à l'avenir, définit actuellement quatre grandes catégories de matériels :

     - Les pulvérisateurs à rampe et similaires : "les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, qui distribuent les liquides sur un plan horizontal au moyen d’une ou de plusieurs sections de rampe (s), chacune étant équipée d’une ou plusieurs buses, ou groupes de buses, régulièrement espacés. Les applications peuvent être dirigées sur la totalité de la surface ciblée ou localisées uniquement sur certaines zones. Ces appareils peuvent être pourvus d’une assistance d’air";

     - Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : "Pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical. Ils peuvent être pourvus d'une assistance d'air" ;

     - Les pulvérisateurs combinés : "Pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses";

     - Les pulvérisateurs fixes ou semi mobiles: "Pulvérisateurs constitués d’un sous ensemble cuve/ pompe généralement immobile durant l’application et d’une unité d’application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble. Cette unité peut être mobile ou non, et alimenter une ou plusieurs sorties de liquides. Sont exclus les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques en unités industrielles sur des semences, soumises à l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification Processus de maîtrise des risques d’émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles et prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime".

Là encore, des doutes et des questionnements peuvent subsister... Concrètement, quel matériel est concerné ?

Dans les menus spécifiques de cette rubrique, vous trouverez des illustrations sur les matériels concernés par le contrôle et ceux qui ne les sont pas encore.

Toutefois, certains matériels ne sont pas (encore) concernés par cette réglementation. A terme, l'ensemble des équipements utilisés à des fins professionnelles seront soumis à cette réglementation. Les protocoles adaptés à chacun sont en cours de préparation.