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Le fonctionnement du GIP Pulvés

 

Le GIP Pulvés est un Groupement d'Intérêt Public. Aussi, les règles de fonctionnement et d’administration sont régies par des textes réglementaires. Le GIP Pulvés est donc doté d'une convention constitutive, établie par ses membres fondateurs (téléchargeable ici) et approuvée par l'Etat (publication au Journal Officiel de la République Française - ici).

Le GIP Pulvés est une structure totalement autonome sur le plan financier : les ressources financières proviennent exclusivement des recettes d'audit auprès des organismes d'inspection et d'un prélèvement forfaitaire de 3,50€ par contrôle réalisé.

Le conseil d'administration du Groupement (Ministères en charge de l'Agriculture, de l'Ecologie, Onema, Irstéa et APCA) se réunit deux fois par an afin de valider les budgets et fixer les orientations et travaux à conduire.

Le GIP Pulvés anime par ailleurs une Commission Technique Consultative qui permet des échanges avec tous les acteurs impliqués dans le domaine : utilisateurs (syndicats agricoles, fédération des CUMA, Fédération d'entrepreneurs de travaux agricoles), constructeurs de pulvérisateurs, syndicat des distributeurs de matériels agricoles, Assemblée des Chambres d'agriculture, organismes d'inspection, centres de formation, fabricants de matériels de contrôle, représentants des fabricants de produits phytosanitaires, etc...Cette commission permet des échanges (parfois contradictoires !) qui permettent de faire un point sur les difficultés rencontrées. Les propositions d'évolutions réglementaires sont soumises à débat à cette occasion et prennent en considération les avis de tous, afin d'établir le meilleur compromis possible.